J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0601603A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2006, est renouvelé, pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2006, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SA (AB no 10, LA no 42 et CC no 29), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris - La Défense, pour :

I. - La certification du mode de production en agriculture biologique.

II. - La certification de label agricole des produits suivants :

- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de bovins, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- poissons d'aquaculture et de pêche, entiers et découpés, frais ou surgelés ;

- chairs hachées, charcuterie et salaisons, produits transformés et préparations de chair de poisson, frais ou surgelés ;

- lait, crèmes et beurres, fromages, produits laitiers préparations fromagères, crèmes glacées ;

- oeufs et ovoproduits ;

- légumes transformés.

III. - La certification de conformité des produits suivants :

- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de bovins, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;

- viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de volailles, y compris foies gras et dérivés de foie gras de palmipèdes gras, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de lapins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- poissons d'aquaculture et de pêche, entiers et découpés, frais ou surgelés ;

- chairs hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de chair de poisson, frais ou surgelés ;

- mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés ;

- plats cuisinés réfrigérés, surgelés, appertisés, y compris sous vide ;

- lait, crèmes et beurres, fromages, produits laitiers, préparations fromagères, crèmes glacées ;

- oeufs et ovoproduits ;

- céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;

- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;

- fruits ;

- fruits séchés (pruneaux...) ;

- café, thé et infusions, cacao, chocolats et dérivés ;

- cidre, poiré, bière et boissons alcoolisées (hors vins et spiritueux) ;

- aliments pour animaux domestiques ou de rente ;

- gazon et semences, fleurs, plantes et arbres d'ornement.